Conditions generales de vente

Article 1. Objet

Les presentes conditions generales de vente (CGV) regissent les relations contractuelles entre HM CAPITAL, SARL unipersonnelle au capital de 440 000 €, SIREN 843 444 464, dont le siege social est situe 55 Rue du Bois d'Amour, 86280 Saint-Benoit, editeur de geoptim.io (ci-apres « le Prestataire »), et tout utilisateur (ci-apres « le Client ») procedant a l'achat du Pack Optimisation GEO sur le site geoptim.io.

Article 2. Description du service

Le Pack Optimisation GEO est un service numerique comprenant la generation automatisee de 4 fichiers personnalises pour l'URL analysee par le Client :

• robots.txt : autorise explicitement 30+ crawlers IA (GPTBot, ClaudeBot, PerplexityBot, etc.)
• llms.txt : resume Markdown structure pour les modeles de langage
• Schema.org JSON-LD : balises structurees Organization, FAQPage, Person
• Page FAQ GEO-optimisee : 9+ questions/reponses sectorielles en HTML

Ces fichiers sont generes par intelligence artificielle sur la base des donnees publiques du site analyse.

Article 3. Prix

Tarifs en vigueur : Fichier unique : 19 € TTC, Pack 4 fichiers : 49 € TTC (paiement unique, sans abonnement). Les prix sont indiques toutes taxes comprises, TVA francaise a 20 % incluse. Le detail HT / TVA / TTC figure sur le recu remis apres paiement.

L'analyse GEO prealable est entierement gratuite et ne requiert aucune inscription.

Le Prestataire se reserve le droit de modifier ses tarifs a tout moment. Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.

Article 4. Commande et paiement

La commande est effectuee en ligne depuis la page de resultats d'analyse. Le paiement est realise par carte bancaire via Stripe, Inc., prestataire certifie PCI-DSS. La transaction est securisee par chiffrement TLS. Le Prestataire n'a acces a aucune donnee de carte bancaire.

La commande est definitivement enregistree a reception de la confirmation de paiement de Stripe.

Un code promotionnel valide peut reduire le montant du. Un code de 100 % de reduction donne acces aux fichiers sans passage par Stripe.

Article 5. Livraison

Les fichiers sont mis a disposition immediatement apres confirmation du paiement, par telechargement direct dans le navigateur. Aucun envoi par email n'est effectue automatiquement.

Important : apres paiement, les fichiers achetes sont disponibles a la generation depuis la page de resultats. L'acces aux fichiers achetes est conserve dans le localStorage de votre navigateur. En cas de probleme, contactez [email protected] en precisant l'identifiant de session Stripe.

Un recu comportant le detail de la TVA est envoye par email et reste telechargeable depuis la page de resultats.

Article 6. Droit de retractation

Conformement a l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de retractation de 14 jours ne s'applique pas aux contenus numeriques dont l'execution a commence avec l'accord prealable expres du consommateur et sa renonciation expresse a son droit de retractation.

En procedant au paiement, le Client :

• consent expressement a l'execution immediate du service numerique,
• renonce expressement a son droit de retractation.

Article 7. Propriete des fichiers livres

Les fichiers generes sont cedes au Client pour un usage sur le site qu'il a analyse. Le Client est libre de les modifier, integrer et adapter a sa convenance.

La revente ou la redistribution des fichiers bruts a des tiers, sans transformation substantielle, est interdite.

Article 8. Responsabilite

Les fichiers sont generes automatiquement par IA a partir de donnees publiques. Le Prestataire ne peut garantir les effets sur le referencement ou la citation par les assistants IA, qui dependent de facteurs tiers (algorithmes des modeles, cycles de mise a jour, politique des operateurs IA).

La responsabilite du Prestataire est limitee au montant effectivement paye pour la commande concernee.

Article 9. Donnees personnelles

Le traitement des donnees personnelles dans le cadre de la commande est decrit dans la politique de confidentialite.

Article 10. Loi applicable et juridiction

Les presentes CGV sont soumises au droit francais. Tout litige relatif a leur interpretation ou a leur execution releve de la competence exclusive des tribunaux francais.

Article 11. Mediation

Conformement a l'article L612-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement a un mediateur de la consommation en cas de litige non resolu avec le Prestataire.

Mediateur competent : CM2C (Centre de la Mediation de la Consommation de Conciliateurs de Justice), www.cm2c.net
Contact Prestataire : [email protected]

Le Client peut egalement utiliser la plateforme europeenne de reglement en ligne des litiges accessible sur le site de la Commission europeenne.